SOMMAIRE

ASSURANCE OU PREVENTION
PREVENTION ET ASSURANCE


1979-1985 Période bénie des dieux

En 1979, le risque et l'Assurance construction ont été bouleversés par la loi Spinetta:
- Assurance Dommages Ouvrage obligatoire
- institution d'un contrôle technique.

Durant les premières années, le régime a fonctionné correctement:
- contrôle technique généralisé et efficace, grâce à un budget de contrôle excédant 1% des travaux
- réduction sensible du nombre des contentieux, grâce à la prestation de l'expert dommages ouvrage et au préfinancement de la réparation par l'assureur DO
- équilibre des premiers exercices de souscription pour les assureurs DO et RCD.

1985-1997 Assurance ou prévention
Dégradation de la qualité

En 1985, inversion de cycle: chute des primes DO et RCD, chute des honoraires de contrôle technique, quasi disparition des essais de matériaux pendant les travaux de bâtiment.
En 1991, la récession du bâtiment approfondit le cycle: chute des prix de construction, réduction des honoraires de l'ingénierie. La qualité des bâtiments est fortement dégradée. Maître d'ouvrages et constructeurs ont fait alors clairement le choix de l'assurance, plutôt que de la prévention.

L'ingénierie - La Loi MOP a été l'occasion de supprimer le barême de rémunération de l'ingénierie. Les maîtres d'ouvrage publiques ont alors mis la maîtrise d'oeuvre en compétition sur ses honoraires. L'architecte, mandataire de l'équipe, conserve souvent 65% voire 70% des honoraires; les ingénieurs conseil ont une prestation limitée à la conception, le suivi technique d'exécution étant extrêmement allégé.

Les géotechniciens ont vendu des rapports géotechniques au rabais; l'utilisation dematériels d'essais puissants a souvent été remplacée par des pénétromètres à mains, beaucoup moins onéreux à mettre en oeuvre.

Les contrôleurs techniques ont vu leurs honoraires chuter de moitié; le temps consacré par l'ingénieur contrôleur a été réduit d'autant; les contrôleurs éprouvés ont souvent migré vers l'expertise (le contrôle après sinistre); de jeunes ingénieurs moins rémunérés les ont remplacés.

Les entreprises proposent d'intervenir à des prix très insuffisants. La méthode "Bouygues", consistanten un contentieux actif, s'est répandue chez tous les majors et dans de nombreuses PME.
Les conditions de travail sur les chantiers se sont détériorées.
Les contentieux pendant travaux ont fleuri, non pas pour préserver une qualité défaillante, mais pourconstituer un ballon d'oxygène pour les entreprises; l'accident sur chantier est une occasion pour constituer une marge absente.
Le ticket modérateur, part du coût de réparation restant à la charge de l'assureur DO, participe à la déresponsabilisation des entreprises.




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Les limites de l'assurance

Durant cette période, les assureurs et la FNB financent l'Agence Qualité Construction; un système d'information sur la non qualité, SYCODES, est mis en oeuvre.
En 1995, les assureurs construction réagissent en relevant les primes.
Malheureusement le système d'assurance est aujourd'hui aveugle:l'assureur RC Décennale découvre après plusieurs années d'assurance que les réalisations de son client sont médiocres, le taux d'assurance supposant que l'entreprise ou le maître d'oeuvre sont des techniciens confirmés.
Si l'assureur veut participer au redressement de la qualité de la construction , l'assureur doit intervenir avant que le bâtiment ne soit achevé.Le risque doit retrouver son caractère aléatoire, principe de l'assurabilité. Le risque certain doit disparaitre ou ne plus être assuré. Exemples:
- talutage sans précaution sérieuse après une période pluivieuse,
- dalles ou refends en béton parcourus par des gaines, contribuant à leur fissuration
- murs extérieurs en béton brut, comportant de nombreuses ouvertures
- sous-sols non étanchés, à proximité de nappes phréatiques.

Prévention et Assurance
Un retour vers la qualité

Une nouvelle expression du contrôle, au service de l'assurance
Avant 1979, le contrôleur exerçait sa mission pour le compte de l'assureur Construction. Au vu durapport préalable, l'assureur acceptait ou non de coter le risque. La garantie était accordée au vu durapport définitif.
La Loi Spinetta a défini la responsabilité décennale du contrôleur; cette lourde responsabilité n'a pas évité la dérive de la qualité de la construction.
En période de récession, l'efficacité du contrôle technique trouve sa limite, lorsque le maîtred'ouvrage est client du contrôleur.
Assureurs et contrôleurs pourraient renouer une relation interrompue en 1979. Une mission decontrôle prévention serait exécutée en préalable à l'octroi d'une garantie.

Les géotechniciens, membres de l'équipe d'ingénierie.
Lors de l'étude de faisabilité (mission G1), le géotechnicien informe le maître de l'ouvrage descontraintes géologiques.
Lorsque le projet comporte des ouvrages géotechniques (parois berlinoises, tirants d'ancrage, talutage en site à stabilité fragile, fondations profondes), la présence d'un bureau d'étude de sol au sein de l'équipe d'ingénierie évitera la prise de risque anormale.
Le risque du sol, audité lors de l'étude de faisabilité géotechnique, sera réellement maîtrisé sur le chantier.
Dans tous les cas, l'Equipe d'ingénierie désignera la personne en son sein ayant la compétence géotechnique.

Le suivi technique des travaux.
Les Plans d'Assurance Qualité sont aujourd'hui d'usage courant chez les entreprises. Certains ont cru que les PAQ et l'autocontrôle de l'entrepreneur permettaient de réduire les prestations de l'ingénierie sur chantier.
Le contexte récessif , la déqualification des personnels sur chantier ne permettent plus de croire benoitement à l'efficacité des PAQ et autocontrôles.
Le suivi technique des travaux par des ingénieurs conseils sera de nouveau l'usage: condition imposée pour l'octroi de l'assurance construction, ou bien décision des ingénieurs conseil de ne plus accepter une mission limitée aux seuls notes de calcul et plans.

Restaurer les essais de matériau.
La présence d'ingénieurs conseil sur le chantier sera probablement favorable à la pratique d'essais de matériaux et d'équipement, commandés par le maître d'ouvrage.

L'assurance, gage de la qualité
L'assurance obligatoire pour tous, acheteurs et constructeurs, ne favorise pas la pratique quotidienne de la qualité; elle autorise plutôt le transfert de la non-qualité vers l'assureur.
Un dossier danalyse des risques liés à l'opération et prévention sera élaboré par l'équipe d'ingénierie, puis validé par le contrôleur.
Ce dossier présentera notamment la répartition des honoraires et tâches de l'ingénierie, les estimationset l'offre finale des entreprises retenues, la statistique sinistre des constructeurs.
Le risque dommages ouvrage sera souscrit au vu du dossier risque et prévention.
Placer clairement la prévention en amont de l'assurance transformera la relation d'assurance, qui seramoteur plutôt que frein vers la qualité.

Autres changements pour l'assurance
Le ticket modérateur sera de nouveau opposé aux constructeurs.
La pratique de franchise responsabilité décennale élevée sensibilisera les constructeurs.
Les assureurs informeront constructeurs et maître d'ouvrage des sinistres enregistrés dans l'année. Lors du Colloque SMAbtp de 1995, Monsieur MAUGARD, directeur du CSTB, demandait la fourniture de ces listes de sinistres par les constructeurs lors des dossiers d'appel d'offre. Cette demande reste d'actualité.
Ainsi, le maître d'ouvrage prendra en compte le paramètre qualité dans son choix des constructeurs.

Dans un numero récent du Moniteur, Joël de Rosnay a rêvé pour nous la ville et le bâtiment demain, transformés par les avancées technologiques.
Revenons sur terre; restaurer la qualité aujourd'hui est le challenge des différents acteurs du BTP, maîtres d'ouvrages, constructeurs.
Les risques inhérents à chaque construction doivent être identifiés par le maître d'ouvrage, l'équipe d'ingénierie et l'entreprise; les mesures de prévention correspondantes doivent être énoncées clairement.
Le rôle de certains acteurs (contrôleurs, géotechniciens, ingénieurs conseil) doit évoluer.
Les assureurs construction doivent inciter à ce renouveau.

JJ MOUSSELON
ingénieur ETP