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L'Equipe CREA sera présente au prochain salon de Solscope les 14 et 15 juin 2017.

A l'occasion du salon Solscope  à Lyon, CREA a rédigé un article technique traitant des sites et sols pollués.
La pollution des sites est devenue un enjeu important et récurrent pour les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'oeuvre.
Nous vous en souhaitons bonne lecture.
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Responsabilité - Architecte - Bureau d'étude

Civ. 3e, 2juin 2016, n° 15-16.981

LES FAITS

Pour la construction d'un hall d'exposition, la société Safim confie d'une part, à un architecte, la maîtrise d’oeuvre  et d’autre part, à un bureau d’études, une mission d’études techniques et de direction des travaux.

Lors du passage d’engins de levage lourds dans le hall, deux désordres décennaux apparaissent : insuffisances de la résistance des couvertures de caniveaux en bois et des dalles en béton.

L’assureur dommages-ouvrage refuse de prendre en garantie ces sinistres dans la mesure où l'utilisation qui a été faite du hall n'est pas conforme aux stipulations des marchés passés par la Safim.

SAFIM assigne alors l'architecte et le bureau d'études en indemnisation.

En appel, Safim obtient 1,1 M€ suite à la condamnation solidaire des assignés.

Le pourvoi en cassation de ces derniers est rejeté.

LA DECISION

Le maître de l’ouvrage ne justifie pas avoir défini, dans un cahier des charges ou dans une notice descriptive, un ouvrage à construire devant permettre de faire circuler à l’intérieur du Hall n° 1 des charges roulantes lourdes.

Professionnel de la construction, l’architecte est responsable de la qualité de son projet; il doit tenir compte des souhaits de son client et notamment du type d’occupation des locaux qu’il réalise.

En ne donnant pas au maître de l’ouvrage les conseils adaptés portant notamment sur la circulation des engins à l’intérieur de ce hall et le déplacement de charges lourdes, l’architecte a manqué à son obligation de conseil auprès du maître de l’ouvrage.

Le bureau d’études techniques était chargé d’établir les éléments techniques de la construction, notamment le cahier des clauses techniques particulières; sa mission se poursuivait avec la direction des travaux et l’assistance à la réception.

Le bureau d’études est fautif pour ne pas avoir attiré l'attention de l'architecte sur le problème des charges roulantes.

Commentaires de CREA

La situation peut être analysée sous deux angles différents.

- la définition du programme: le maître d'ouvrage doit définir son projet; l'architecte doit compléter les spécifications en prenant en compte l'utilisation de l'ouvrage projeté; la Cour de Cassation confirme que l'architecte et le bureau d'étude partage l'obligation d'apporter les spécifications complémentaires pour prendre en compte l'usage du bâtiment.

Le bureau d'étude doit alors avoir un regard critique sur le programme établi par l'architecte.

- le dimensionnement d'un dallage industriel: peut-on dimensionner un dallage industriel sans prendre en compte les charges roulantes? Et bien non; le DTU 13.3 impose des données essentielles pour dimensionner le dallage; le cahier des charges doit spécifier les zones de circulation, les charges et le trafic.

Le dallagiste devait aussi un conseil à son client maître d'ouvrage.

Lien doctrine.fr

Lien Argus de l'assurance